Article 1
‍Objet
‍ALIS Académie propose à ses participants (ci-après nommés les «Participants») différents parcours de formation (ci-après nommés le/les «Programme(s) deFormation» ou «Prestations»). Les programmes de formation sont proposés aux participants selon trois modalités d'apprentissage : Intra-entreprise, Inter-entreprise ou Individuelle. Les caractéristiques spécifiques à chaque programme sont détaillées dans les documents PDF transmis par e-mail aux participants.
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Après avoir pris connaissance de ces caractéristiques, le Participant s’est déclaré intéressé pour bénéficier des Programmes de Formation délivrés par ALIS Académie. En conséquence, préalablement à la signature des présentes, les parties reconnaissent avoir échangé et s’être mutuellement et pleinement informées de leurs attentes, besoins, aptitudes et contraintes.
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‍Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve pour tout Devis accepté par le Participant et constituent, avec (i) le Devis, (ii) le Programme de Formation, (iii) La Politique de confidentialité, un ensemble contractuel indissociable (le « Contrat »).
En cas de contradiction, les dispositions du Devis prévalent sur les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre différents Devis, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens.
Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALIS Académie.
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Article 2
Accès aux Prestations et capacité juridique
Les Prestations sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Prestations qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
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Article 3
Commande des Prestations et acceptation des Conditions Générales
Préalablement à toute réalisation des Prestations, il appartient au Participant de fournir à ALIS Académie les informations et documents utiles afin de lui permettre d’identifier ses besoins et attentes. ALIS Académie établira sur cette base un Devis et/ou un Bulletin d’Inscription.
Sauf mention contraire, le devis émis par ALIS Académie est valable pendant 30 jours calendaires à compter de son émission. Le Participant qui souhaite commander les Prestations doit signer le Devis correspondant dans le délai ci-dessus, par tout moyen, y compris par le biais d’un procédé de signature électronique. Cette acceptation peut être suivie le cas échéant par l’émission d’un bon de commande par le Participant, un tel bon de commande étant toutefois sans incidence sur le Contrat tel que défini ci-dessus.
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Toute validation d’un Devis ou Bulletin d’Inscription, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales, dans leur version en vigueur à la date du Devis concerné. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Participant qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas commander de Prestations auprès de ALIS Académie.
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En cas de modification des Prestations initiales ou de nouvelle commande, un nouveau Devis ou Bulletin d’Inscription est établi. Les dispositions de ce nouveau Devis ou Bulletin d’Inscription prévalent sur celles de l’ancienne.
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Article 4
Descriptif des Prestations
Les Prestations souscrites par le Participant sont décrites dans les Programmes de Formations et sont strictement limitées à son contenu. Toute mission ou prestation de service complémentaire fera l’objet d’une information du Participant, qui devra manifester son accord au préalable. Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature par le Participant du Devis ou d’un Bulletin d’Inscription. La validité du Devis ou du Bulletin D’inscription implique l’acceptation préalable, expresse, entière et sans réserve par le Participant des présentes Conditions Générales.
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Le Contrat précisera :
- Les coordonnées complètes du Participant ;
- L’éventuel financement de la formation par un organisme ou tiers ;
- La description et le calendrier de la formation ;
- Les conditions d’inscription ;
- Les conditions de règlement ;
- Les informations relatives au déroulé de la formation et notamment le lieu (distanciel, e-learning...).

ALIS Académie est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence et responsabilité, quel que soit la formation retenue. ALIS Académie se réserve le droit de limiter le nombre de participant par formations.

Durée
Le Contrat s’applique pendant la durée prévue dans le Devis ou le Bulletin d’Inscription et en toute état de cause jusqu’à l’achèvement des Prestations.

Conditions financières
6-1. Prix des Prestations
Les prix des Prestations sont indiqués dans le Devis ou le Bulletin d’Inscription, en euros et hors taxes.
Des acomptes pourront être demandés selon le calendrier éventuellement défini dans le Devis ou le Bulletin d’Inscription. Par défaut, un acompte de 50% du montant total de la Prestation sera sollicité lors de la signature du Devis ou du Bulletin d’Inscription (hors financement OPCO ou organisme financeur).
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Participant, il lui appartient d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du Devis ou du Bulletin d’Inscription que le Participant retourne dûment renseigné, daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour Accord » à ALIS Académie.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Participant.
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6-2. Facturation et modalités de paiement
La facturation et les modalités de paiement sont indiquées dans le Devis ou le Bulletin d’Inscription. En cas de changement de modalités de facturation, une information préalable sera donnée au Participant.
Le Participant garantit à ALIS Académie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6-3. Retards et défauts de paiement
Le Participant est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Participant et leur exigibilité immédiate ;
- la suspension immédiate des Prestations en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Participant ;
La facturation au profit de ALIS Académie pour les Participants ayant le statut de consommateur au sens du Code de la consommation : d’un intérêt de retard au taux de 1,5 (un et demi) fois le taux d’intérêt légal, assis sur l’intégralité des sommes dues par leditParticipant ;
- pour les autres Participants : d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Participant et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
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Article 7
Annulation
ALIS Académie se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation jusqu’à 2 semaines avant la date prévue dans le cadre de formation en présentiel, et jusqu’à 1 semaine dans le cadre d’une formation en distanciel. Dans cette éventualité, ALIS Académie s’engage à en informer le Participant et à lui proposer un report sur une prochaine session sans indemnités ni pénalités.
ALIS Académie se réserve le droit de basculer en distanciel une formation prévue en présentiel en cas de force majeure ou de restrictions réglementaires interdisant la tenue de la formation en présentiel.
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre ALIS Académie et le Participant et sont bloquées de façon ferme et définitive.
Toute annulation ou report d’une formation à l’initiative d’un Participant doit être communiqué à ALIS Académie par écrit.
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En cas d’annulation tardive ou de report d’un Participant, des indemnités compensatrices sont dues à ALIS Académie selon les conditions suivantes :
- Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la formation : aucune indemnité́ ne sera due ;
- Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la formation : 30 % du prix total dû sera facturé au Participant ;
- Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la formation : 70 % du prix total dû sera facturé au Participant ;
- Absence du Participant le jour de la formation : le coût de la formation sera facturé à 100 % au Participant.
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Article 8
Droit de rétractation
Le Participant est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Il est toutefois expressément informé et accepte que les Programmes de Formation leurs sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
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Article
Obligations du Participant
Le Participant s’engage à fournir à AGENCE SH tous les documents, éléments, données et informations nécessaires et plus généralement, à coopérer activement avec AGENCE SH en vue de la bonne exécution du Contrat et de la formation.
Le Participant s’engage à informer AGENCE SH sans délai de toute difficulté d’exécution du Contrat dont il pourrait
avoir connaissance, afin de permettre à AGENCE SH de prendre les mesures appropriées.
Le Participant déclare avoir reçu de AGENCE SH, préalablement à la signature des présentes, tous conseils, instructions
et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.
Sur les formations en distanciel et/ou e-learning, le Participant s’engage à disposer d’une connexion internet suffisante et
conforme à l’état de l’art ; il garantit AGENCE SH contre tout recours à ce titre.
Toute inscription à une formation implique le respect par le Participant du règlement intérieur et des consignes de
sécurité applicables aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.Agence SH ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par le
stagiaire.
Le Participant est seul responsable de l’usage qu’il fait des formations. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des
formations à ses besoins spécifique.10) Obligations et responsabilité de AGENCE SH
AGENCE SH s’engage à exécuter le Contrat avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui
une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Participant reconnaît et accepte
expressément.
AGENCE SH ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des Prestations du fait
de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont
considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des
juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les épidémies, les catastrophes naturelles, les incendies et
inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens
de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation
légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de
modifier substantiellement les présentes Conditions Générales.
AGENCE SH s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Participant
conformément aux dispositions de l’article « Confidentialité ».
AGENCE SH certifie qu’il est assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable pour les
responsabilités qu’il pourra encourir au titre du Contrat. Il s’engage à maintenir cette police d’assurance pendant
toute la durée du Contrat à en justifier au Participant sur simple demande.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par AGENCE SH au titre du Contrat ne pourra porter
que sur les dommages directs subis par le Participant et sera expressément limitée au montant total du prix perçu par
AGENCE SH au titre des Prestations et tel qu’indiqué dans le Devis correspondant. La responsabilité de AGENCE
SH ne pourra au demeurant être engagée que si le Participant a émis une réclamation, par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.11) Données à caractère personnel
Chacune des parties s’engage à respecter, chacune pour ce qui la concerne, toutes les obligations légales et
réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
AGENCE SH pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont
explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le
Participant est expressément invité à prendre connaissance.12) Propriété intellectuelle
Il est rappelé que le Contrat n'affecte en rien les droits de propriété intellectuelle préexistants de chacune des Parties.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, marques, labels, certifications et contenus de
toute nature exploités par AGENCE SH dans le cadre de son activité et communiqués au Participant en vue de la
réalisation des Prestations sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases
de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous
actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments préexistants, en
tout ou partie, lorsque ces actes ne sont pas rendus nécessaires par l’exécution du Contrat, ou qu’ils n’ont pas été
préalablement autorisés par AGENCE SH sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites
judiciaires.13) Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données, méthodologies, bases
de données, fichiers, code d’accès aux plateformes web et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire
dans le cadre du Contrat et qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant
de AGENCE SH, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre
les données à caractère personnel que AGENCE SH sera amené à traiter pour le Participant dans le cadre du
Contrat. L’ensemble de ces informations est désigné les « Informations Confidentielles ».
La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre
partie, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du Contrat. Elle ne pourra les transmettre à des employés,
collaborateurs, stagiaires, filiales ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle
prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :
(i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du Contrat ;
(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue
d’établir les droits d’une partie au titre du Contrat.
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Article 14
Références commerciales
Le Participant autorise expressément AGENCE SH à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque
ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses
documents commerciaux et sites internet, sous quelque forme que ce soit pendant la durée du Contrat et 10 ans après
son terme. Cette autorisation sera tacitement prolongée à la date d’anniversaire du renouvellement, à défaut de
résiliation par l’une ou l’autre des parties six mois avant l’échéance.
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Article 15
Force majeure
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement, indépendant de la volonté des parties et constitutif de force majeure.
Par force majeure, il faut entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité aux parties habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français. Sont notamment concernés : les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication, épidémies.
La partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l’autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la force majeure.
Si, à la suite d’un cas de force majeure la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.
Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l’autre partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.
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Article 16
Suspension et résiliation pour manquement du Participant
En cas de manquement du Participant à l’une de ses obligations au titre du Contrat, ALIS Académie aura la faculté de suspendre ses Prestations après l’envoi d’une mise en demeure sous forme de lettre recommandée restée sans effet, et ne pourra être tenue responsable des conséquences préjudiciables pouvant découler de cette suspension.
Si la lettre de mise en demeure est restée sans effet pendant une durée de 15 jours, le Contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés.
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Article 17
Effets de la fin du Contrat
1 En cas de résiliation du Contrat par ALIS Académie pour manquement du Participant, l’intégralité des Prestations seront dues.
2 En cas de résiliation du Contrat par le Participant sans juste motif et/ou dans des conditions non prévues à l’article
« Annulation », l’intégralité des Prestations seront dues.

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Article 18
Interdiction de débauchage
Le Participant s’interdit de solliciter ou d’engager, directement ou indirectement, tout collaborateur, employé, stagiaire, mandataire, sous-traitant, intervenant ou freelance de AGENCE SH et plus généralement tout prestataire tiers.
La présente interdiction s’applique pendant toute la durée des Prestations et pendant les 3 ans suivant la date d’effet de la fin de celles-ci, quelle qu’en soit la cause.
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Article 19
Cession du Contrat
Le présent Contrat est réputé avoir été conclu en considération de la personne des Parties et de ce fait, celles-ci ne délégueront et ne céderont aucun des droits au titre du présent Contrat, sans l’accord de l’autre Partie. A ce titre, il est rappelé que le bénéfice des Prestations est uniquement accordé au Participant signataire du Devis ou du Bulletin d’Inscription, à l’exclusion de ses filiales ou partenaires. Les Prestations étant fournies personnellement, le Participant s’interdit expressément de communiquer, diffuser une quelconque information, ou réutiliser les livrables issus des Prestations au profit de ses filiales ou partenaires.
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Article 20
Sous-traitance
ALIS Académie se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants afin de procéder à certaines Prestations ou à des prestations connexes nécessaires à la réalisation de ses obligations au titre du Contrat. ALIS Académie s’engage à faire respecter par ses sous-traitants les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles elle se soumet dans le cadre du Contrat.
ALIS Académie restera en tout état de cause seul responsable de la bonne exécution des présentes à l’égard du Participant.
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Article 21
Relations entre les Parties
Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions du Contrat pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des Prestations prévues par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.
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Article 22
Signature électronique
Il est entendu entre les Parties que le Contrat pourra être signé par tout moyen électronique, les Parties reconnaissant la fiabilité du procédé lui conférant ainsi la même valeur juridique qu'une signature manuscrite au sens de la loi.
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Article 23
Loi applicable et juridiction
Le Contrat est régi par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat, les parties conviennent que les tribunaux de Nancy (France) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.